Mission d'information relative à la mise en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Application loi PLEC — constitué le 9 octobre 2019 · clos le 30 septembre 2020 · rattaché à Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire