Mission d'information
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Mission d'information · 16e législature · clos

Mission d'application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes

Application loi lutte contre maltraitance animale — constitué le 13 septembre 2022 · clos le 14 décembre 2022 · rattaché à Commission des affaires économiques

4mandats connus
11réunions récentes

Séances Réunions récentes

DateObjetLieuÉtat
30 novembre 2022 Confédération Nationale Défense de l'Animal Mme Valérie Romano, présidente [en attente de confirmation] salle 3 - 95 RU Eventuel
23 novembre 2022 Ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires (Intervenants à confirmer) salle 3 - 95 RU Confirmé
16 novembre 2022 Groupe Leboncoin M. Clément Reix, responsable des affaires réglementaires salle 3 - 95 RU Confirmé
16 novembre 2022 Refuge de l’Arche M. Jean-Marie Mulon, directeur Mme Armelle Lagarde, directrice adjointe Visioconférence sans salle Confirmé
10 novembre 2022 Ministère de l’agriculture Claire Tholance, conseillère parlementaire [en attente liste des intervenants] salle 1 - 95 RU Confirmé
9 novembre 2022 Table-ronde One Voice : Mme Muriel Arnal, présidente fondatrice Paris animaux Zoopolis (PAZ) : Mme Amandine Sanvisens, co-fondatrice et Mme Stéphanie Miclea,… Salle 7042 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol Confirmé
26 octobre 2022 Association AVES France (sur la question des montreurs de loups et d’ours) M. Christophe Coret, président sera représenté par : Maîtres Coline Robert et Andrea… salle 3 - 95 RU Confirmé
26 octobre 2022 Association de défense des cirques de famille M. Cyrille Emery, délégué général de l'Association de défense des cirques de famille M. Anthony Dubois, président salle 3 - 95 RU Confirmé
19 octobre 2022 L214 : Mme Brigitte Gothière M. Arthur Créhalet, chargé d’affaires publiques salle 3 - 95 RU Confirmé
19 octobre 2022 Audition sur les delphinariums C’est Assez ! : Mme Christine Grandjean, présidente salle 3 - 95 RU Confirmé
5 octobre 2022 Table-ronde Fondation Brigitte bardot : Mme Lorène Jacquet, responsable campagnes et plaidoyer SPA : M. Jacques-Charles Fombonne, président, Mme Tamara… · 1 point à l'ordre du jour Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol Confirmé

Composition Membres