L’article 6 est essentiel car il fixe les conditions d’accès à l’aide à mourir. Pour bénéficier de ce droit, qui, rappelons-le, remet le patient au centre de la décision et respecte sa volonté, une personne…Article 6 (suite),
séance du 6 juin 2024 · lire en contexte
Votre amendement, madame la ministre, propose tout simplement d’exclure du champ d’application de la future loi les malades de Charcot ou encore les personnes tétraplégiques comme Vincent Humbert. Or les…Suspension et reprise de la séance,
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