Mission d'information
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Mission d'information · 16e législature · clos

Intelligence artificielle et protection des données personnelles

constitué le 3 mai 2023 · clos le 14 février 2024 · rattaché à Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

4mandats connus
12+réunions récentes

Séances Réunions récentes

DateObjetLieuÉtat
7 décembre 2023 audition de Mistral AI M. Arthur Mensch, cofondateur et président M. William El Sayed, cofondateur et associé Visioconférence sans salle Confirmé
23 novembre 2023 audition du MEDEF Mme Juliette Rouilloux-Sicre, présidente du comité régulation du numérique Mme Clémentine Furigo, sherpa du comité régulation du numérique… Salle 6549 – Palais Bourbon, 2ème étage Confirmé
22 novembre 2023 Table ronde - Meta - M. Martin Signoux, responsable des affaires publiques - Mme Béatrice Oeuvrard, responsable politiques publiques TikTok – - M. Eric… Salle 6549 – Palais Bourbon, 2ème étage Confirmé
21 novembre 2023 Audition de Numeum : M. Michel Combot, délégué général Mme Marine Gossa, déléguée aux affaires publiques M. Clément Emine, délégué aux affaires publiques Salle 6549 – Palais Bourbon, 2ème étage Confirmé
9 novembre 2023 9h00 association française de normalisation (AFNOR) - Mme Julie Latawiec, responsable développement en charge notamment de l’intelligence artificielle - M.… 1er Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé
8 novembre 2023 direction interministérielle du numérique (DINUM) - Mme Stéphanie Schaer, directrice - M. Ulrich Tan, chef du pôle Datalab Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage Confirmé
7 novembre 2023 france digitale - Mme Marianne Tordeux Bitker, directrice des affaires publiques - Mme Agata Hidalgo, responsable des affaires européennes - M. Christophe… Salle 6549 – Palais Bourbon, 2ème étage Confirmé
18 octobre 2023 pôle d’expertise et de régulation numérique (PERéN) - M. Nicolas Deffieux, directeur - M. Philéas Samir, data scientist Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage Confirmé
17 octobre 2023 direction des Affaires criminelles et des grâces (DACG) - Mme Sophie Macquart-Moulin, adjointe au directeur des affaires criminelles et des grâces - Mme Elodie… Visioconférence sans salle Confirmé
12 septembre 2023 audition du Conseil national du numérique (CNN) : Mme Justine Cassell, membre du Conseil, M. Adrien Basdevant, avocat et membre du Conseil 2ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage et visioconférence Confirmé
11 septembre 2023 audition de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : Mme Marie-Laure Denis, présidente, M. Thomas Dautieu, directeur de… Salle 6566 – Palais Bourbon, 2ème étage et visioconférence Confirmé
11 septembre 2023 audition de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) : M. Vincent Strubel, directeur général Salle 6566 – Palais Bourbon, 2ème étage et visioconférence Confirmé

Composition Membres