Mission d'information
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Mission d'information · 16e législature · clos

mission d'information instruction des enfants en situation de handicap

Instruction des enfants en situation de handicap — constitué le 3 mai 2023 · clos le 14 novembre 2023 · rattaché à Délégation aux droits des enfants

4mandats connus

Séances Réunions récentes

Aucune réunion enregistrée pour cet organe.

Composition Membres

Servane Hugues Membre · RE · mandat clos Servane Hugues Co-rapporteur · RE · mandat clos Alexandre Portier Co-rapporteur · DR · mandat clos Alexandre Portier Membre · DR · mandat clos
Les scrutinsLes députésLes débats