Délégation /// 42 membres /// 7 comptes rendus
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Délégation

Délégation aux droits des enfants

constitué le 13 septembre 2022

42membres
12+réunions récentes
7comptes rendus

Séances Réunions récentes

DateObjetLieuÉtat
8 juillet 2026 audition, ouverte à la presse, de la ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Mme Stéphanie Rist. Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol Annulé
1er juillet 2026 examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission flash sur le discernement des mineurs présenté par Mmes Sylvie Bonnet et Ayda Hadizadeh rapporteures. Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol Confirmé
30 juin 2026 audition, ouverte à la presse, de la ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Mme Stéphanie Rist. Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol Annulé
24 juin 2026 audition, non ouverte à la presse, de classes des départements d’Ille-et-Vilaine et de Seine-Saint-Denis autour de la question du handicap et du harcèlement… Salle Lamartine – 101 rue de l'Université, 1er sous-sol Annulé
23 juin 2026 auditions, ouvertes à la presse, dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants ; 14 heures : Union Syndicale des Magistrats ; 15 heures :… Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol Confirmé
17 juin 2026 auditions, ouvertes à la presse, dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants, du Conseil National de l’Adoption (CNA) et de l'Assemblée… Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol Annulé
17 juin 2026 auditions, ouvertes à la presse, dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants, du Collectif enfantiste, du Comité de vigilance des… Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol Confirmé
9 juin 2026 audition, ouverte à la presse, des plateformes d’échanges de contenus en ligne dans le cadre du cycle d’auditions sur la prostitution des mineurs. Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol Annulé
27 mai 2026 examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur la prise en charge de l’autisme présenté par M. Philippe Fait et Mme Isabelle Santiago… Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol Confirmé
13 mai 2026 audition, ouverte à la presse, de témoignages de jeunes de l’association des Oubliés de la République, dans le cadre du cycle d'auditions sur la prostitution… salle 4088 – rdc – immeuble Olympe de Gouges - 9 rue de Bourgogne Confirmé
29 avril 2026 Audition, ouverte à la presse, de l’Observatoire des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis, dans le cadre du cycle sur la prostitution des mineurs Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol Annulé
15 avril 2026 examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur l’imprescriptibilité des violences commises sur les mineurs présenté par M. Arnaud… Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol Confirmé

Verbatim Comptes rendus d’auditions

DateAuditionTours
— Retour, ouvert à la presse, sur le déplacement à La Réunion effectué par Mmes Perrine Goulet et Béatrice Piron autour de la situation de la protection de… 14
— Audition, ouverte à la presse, de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et… 15
— Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Canayer, ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et… 28
— Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles 19
— Audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah El Haïry, Haute-commissaire à l’enfance 24
— Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale. 20
— Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de la Justice. 36

Composition Membresliste complète →

Perrine Goulet Président · Dem Nicole Dubré-Chirat Vice-Président · EPR Caroline Parmentier Vice-Président · RN Béatrice Piron Vice-Président · HOR Isabelle Santiago Vice-Président · SOC Rodrigo Arenas Membre · LFI Frédéric Boccaletti Membre · RN Arnaud Bonnet Secrétaire · EcoS Arnaud Bonnet Membre · EcoS Sylvie Bonnet Membre · DR Émilie Bonnivard Membre · DR Soumya Bourouaha Membre · GDR Nathalie Colin-Oesterlé Membre · HOR Christelle D'Intorni Membre · UDR Nicole Dubré-Chirat Membre · EPR Philippe Fait Membre · HOR Perrine Goulet Membre · Dem Ayda Hadizadeh Membre · SOC Zahia Hamdane Membre · LFI Marine Hamelet Membre · RN Florence Herouin-Léautey Membre · SOC Céline Hervieu Membre · SOC Tiffany Joncour Membre · RN Christine Le Nabour Membre · HOR Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Membre · DR Denis Masséglia Membre · EPR Marianne Maximi Membre · LFI Marie Mesmeur Membre · LFI Sophie Mette Secrétaire · Dem Sophie Mette Membre · Dem Laure Miller Membre · EPR Joséphine Missoffe Membre · EPR Julie Ozenne Membre · EcoS Caroline Parmentier Membre · RN Béatrice Piron Membre · HOR Angélique Ranc Membre · RN Jean-Claude Raux Membre · EcoS Catherine Rimbert Membre · RN Béatrice Roullaud Membre · RN Isabelle Santiago Membre · SOC

40 sur 42 — tout afficher.

Arborescence Organes rattachés

Mission d'information relative à la pauvreté infantileMISINFO Mission d'information sur la prise en charge de l'autismeMISINFO Mission d'information sur la santé mentale des mineursMISINFO Mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineursMISINFO mission d'information instruction des enfants en situation de handicapMISINFO · clos Mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en outre-merMISINFO · clos Mission d'information sur l'éducation et le numériqueMISINFO · clos Mission d'information sur les mineurs non accompagnésMISINFO · clos
Les scrutinsLes députésLes débats