Mission d'information
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Mission d'information · 16e législature · clos

Hausse du nombre de refus d’obtempérer et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre

Hausse nombre refus obtempérer et usage armes des forces de l'ordre — constitué le 4 octobre 2023 · clos le 9 juin 2024 · rattaché à Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

4mandats connus
12+réunions récentes

Séances Réunions récentes

DateObjetLieuÉtat
6 mars 2024 16h00 audition de M. Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre, ancien ministre de l’Intérieur Salle 6549 – Palais Bourbon, 2ème étage Confirmé
7 février 2024 16h00 Audition de M. Nicolas Bonnal, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation 17h00 Audition de M. Jean-Marc Falcone, ancien directeur… Salle 6549 – Palais Bourbon, 2ème étage Confirmé
25 janvier 2024 9h30 audition de M. Mattias Guyomar, juge à la Cour européenne des droits de l’homme, ancien président de la mission indépendante de réflexion sur la… Visioconférence sans salle Confirmé
24 janvier 2024 15h00 audition de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) - M. Pascal Decanter, directeur national du recrutement et de la formation… Salle 6549 – Palais Bourbon, 2ème étage Confirmé
18 janvier 2024 10h00 audition de Mme Hélène Cazaux-Charles, ancienne présidente de la mission relative au cadre légal de l’usage des armes par les forces de sécurité (2016) Visioconférence sans salle Confirmé
17 janvier 2024 15h00 audition de M. Alain Bauer, professeur de criminologie au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) Visioconférence sans salle Confirmé
21 décembre 2023 9h00 audition de M. Cédric Moreau de Bellaing, maître de conférences en sociologie du droit et en science politique à l'École normale supérieure 10h00 audition… Visioconférence sans salle Confirmé
20 décembre 2023 15h00 audition de la Direction générale de la police nationale (DGPN) - M. Frédéric Veaux, directeur général - Mme Marie-Laure Arnaud-Guidoux, conseillère… Salle 6566 – Palais Bourbon, 2ème étage Confirmé
14 décembre 2023 10h00 - audition de Me Arié Alimi 11h00 - audition du Général Richard Lizurey, ancien Directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN Visioconférence sans salle Confirmé
13 décembre 2023 16h00 audition du Syndicat des avocats de France (SAF) - Me Lucie Simon, membre de la commission pénale - Me Karim Forand, membre de la commission pénale 17h00… 5ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé
7 décembre 2023 9h00 audition de l'Académie de police chargée du recrutement et de la formation de la police nationale - M. Philippe Lutz, directeur 10h00 audition de la… Visioconférence sans salle Confirmé
6 décembre 2023 15h00 audition de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) - M. Jean-Michel Gentil, chef de l’IGGN 16h00 audition de la Direction des affaires… Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage Confirmé

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