Mission d'information
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Mission d'information · 16e législature · clos

Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer

constitué le 18 octobre 2023 · clos le 9 juin 2024 · rattaché à Délégation aux outre-mer

8mandats connus
6réunions récentes

Séances Réunions récentes

DateObjetLieuÉtat
1er février 2024 Audition, non ouverte à la presse, de M. Jean-Christophe Gay, Professeur des universités, géographe et sociologue. à préciser Confirmé
18 janvier 2024 Audition, non ouverte à la presse de Maître Patrick Lingibé, Ancien bâtonnier de Guyane et de M. Justin Daniel, Professeur des universités de sciences… à préciser Confirmé
14 décembre 2023 Table-ronde, non ouverte à la presse, des conseillers d'État : M. Jean-François Merle, Conseiller d’État honoraire ancien conseiller technique outre-mer auprès… à préciser Confirmé
7 décembre 2023 Table ronde, non ouverte à la presse, de juristes : M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, Professeur des universités en droit public, Université de Bordeaux ; Mme… à préciser Confirmé
30 novembre 2023 Table ronde, non ouverte à la presse, de juristes : M. Mathias Chauchat, Professeur des universités en droit public, Université de la Nouvelle-Calédonie ; M.… à préciser Confirmé
23 novembre 2023 Table ronde, non ouverte à la presse, de publicistes : M. François Benchendikh, Maître de conférence en droit public ; Mme Carine David, Professeure des… à préciser Confirmé

Composition Membres