Mission d'information
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Mission d'information · 17e législature · clos

Mission d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Qualité des eaux destinées à la consommation humaine — constitué le 15 janvier 2025 · clos le 15 avril 2026 · rattaché à Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

6mandats connus
12+réunions récentes

Séances Réunions récentes

DateObjetLieuÉtat
30 octobre 2025 audition, non ouverte à la presse, de M. Vincent DUSSART, professeur de droit public à l’université Toulouse Capitole, directeur de l’Institut Maurice Hauriou. Salle 7044 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol Annulé
30 septembre 2025 audition, non ouverte à la presse, de M. Vincent DUSSART, professeur de droit public à l’université Toulouse Capitole, directeur de l’Institut Maurice Hauriou. Salle 7044 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol Annulé
16 septembre 2025 audition, non ouverte à la presse, de la Régie ODYSSI - Communauté d’agglomération du centre de la Martinique (CACEM) en présence de M. Pierre-Yves LAURENCE,… Salle 7042 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol Confirmé
7 juillet 2025 audition, non ouverte à la presse, du Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) réunissant MM. Ferdy LOUISY, président,… Salle 7070 – 103 rue de l'Université, Rez-de-chaussée Confirmé
4 juillet 2025 audition, non ouverte à la presse, de Mme Pauline CERVAN, chargée de mission règlementaire et scientifique de l'association Générations futures. Visioconférence sans salle Confirmé
30 juin 2025 audition, non ouverte à la presse, de M. Guy MARTINET, maire de Loire-sur-Rhône, président du SMEP, Syndicat mixte d’eau potable (SMEP) Rhône-Sud. Salle 7070 – 103 rue de l'Université, Rez-de-chaussée Confirmé
30 juin 2025 audition, non ouverte à la presse, de M. Jean LAUNAY, président du Comité national de l'eau (CNE). Salle 7070 – 103 rue de l'Université, Rez-de-chaussée Confirmé
26 juin 2025 audition, non ouverte à la presse, des associations Solidarités international et Coalition Eau réunissant : Mmes Manon GALLEGO, coordinatrice des opérations… Salle 7070 – 103 rue de l'Université, Rez-de-chaussée Confirmé
26 juin 2025 audition, non ouverte à la presse, de Mmes Isabelle KAMIL, sous-directrice de la protection et gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes… Salle 7070 – 103 rue de l'Université, Rez-de-chaussée Confirmé
4 juin 2025 audition, non ouverte à la presse, de MM. Frédéric MILLET, président, maire de Guenrouët, Mickaël DERANGEON, vice-président en charge de la sécurité sanitaire… Salle 7070 – 103 rue de l'Université, Rez-de-chaussée Confirmé
4 juin 2025 audition, non ouverte à la presse, de MM. Laurent CIVEL, directeur général des services, Benoit AUGUIN, directeur technique Eau et assainissement et de Mme… Salle 7070 – 103 rue de l'Université, Rez-de-chaussée Confirmé
4 juin 2025 audition, non ouverte à la presse, de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E) en présence de Mme Aurélie COLAS, déléguée générale, M.… Salle 7070 – 103 rue de l'Université, Rez-de-chaussée Confirmé

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