La série de sous-amendements aux deux amendements de réécriture de l’article 8 est si longue qu’il sera difficile de prendre position sur chacun d’entre eux.À propos de la classification des points de captage…Séance publique,
séance du 22 mai 2026 · lire en contexte
L’article 8 que nous nous apprêtons à aborder est, de toute évidence, un article fondamental. La manière dont il sera interprété et les débats qu’il suscitera entraîneront des décisions particulièrement…Avant l’article 8 (amendements appelés par priorité),
séance du 22 mai 2026 · lire en contexte