Mission d'information · 17e législature
Mission d’information relative au bilan et conséquences des crédits carbone européens et impacts de la réforme du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne
crédits carbone — constitué le 20 octobre 2025 · rattaché à Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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