Commission permanente /// 82 membres /// 243 comptes rendus
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Commission permanente

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Finances — constitué le 9 décembre 1958

82membres
12+réunions récentes
243comptes rendus

Séances Réunions récentes

DateObjetLieuÉtat
22 juillet 2026 présentation, par M. Denis Masséglia, rapporteur spécial de la mission Médias, livre et industries culturelles, du rapport d’évaluation des politiques… Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé
21 juillet 2026 présentation, par Mme Matilde Feld, rapporteure spéciale de la mission Gestion des finances publiques : lutte contre l’évasion fiscale, du rapport d’évaluation… Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé
16 juillet 2026 audition de M. David Amiel, ministre de l’Action et des comptes publics, sur le rapport présenté en application du I de l’article 48 de la loi organique… Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé
15 juillet 2026 présentation, par M. Damien Maudet et Mme Sophie Pantel, rapporteurs spéciaux de la mission Sécurités : Sécurité civile, du rapport d’évaluation des politiques… Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé
15 juillet 2026 présentation, par M. Emeric Salmon, rapporteur spécial de la mission Défense : Budget opérationnel de la défense, du rapport d’évaluation des politiques… Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé
8 juillet 2026 présentation, par M. Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial de la mission Action extérieure de l’État, du rapport d’évaluation des politiques publiques portant… Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé
8 juillet 2026 nomination des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2027 ; présentation, par Mme Christine Arrighi, rapporteure spéciale de la mission… · 1 point à l'ordre du jour Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé
7 juillet 2026 audition conjointe avec la commission des affaires économiques de M. Olivier Sichel, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé
7 juillet 2026 communication de M. Philippe Juvin, rapporteur général, sur le provisionnement des retraites des fonctionnaires. Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé
3 juillet 2026 Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Annulé
2 juillet 2026 présentation, par M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur spécial de la mission Recherche et enseignement supérieur, du rapport d’évaluation des politiques… Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé
2 juillet 2026 présentation, par M. Kévin Mauvieux, rapporteur spécial de la mission Engagements financiers de l’État, du rapport d’évaluation des politiques publiques… Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé

Verbatim Comptes rendus d’auditions

DateAuditionTours
22 juillet 2026 Présentation, par M. Denis Masséglia , rapporteur spécial de la mission Médias, livre et industrie culturelle , du rapport d’évaluation des politiques… 62
21 juillet 2026 Présentation, par Mme Mathilde Feld , rapporteure spéciale de la mission Gestion des finances publiques : lutte contre l’évasion fiscale , du rapport… 35
16 juillet 2026 Audition de M. David Amiel , ministre de l’Action et des comptes publics, sur le rapport présenté en application du I de l’article 48 de la loi organique… 48
15 juillet 2026 Présentation, par M. Emeric SALMON, rapporteur spécial de la mission Défense : Budget opérationnel de la défense, du rapport d’évaluation des politiques… 39
15 juillet 2026 Présentation, par M. Damien MAUDET et Mme Sophie PANTEL, rapporteurs spéciaux de la mission Sécurités : Sécurité civile, du rapport d’évaluation des politiques… 27
8 juillet 2026 Présentation, par Mme Christine Arrighi , rapporteure spéciale de la mission Écologie, développement et mobilité durables (programme Infrastructures et… 47
8 juillet 2026 Présentation, par M. Karim Ben Cheikh , rapporteur spécial de la mission Action extérieure de l’État , du rapport d’évaluation des politiques publiques portant… 26
7 juillet 2026 Communication de M. Philippe Juvin , rapporteur général, sur le provisionnement des retraites des fonctionnaires 16
7 juillet 2026 Audition conjointe avec la commission des affaires économiques de M. Olivier Sichel , directeur général de la Caisse des dépôts et consignations 30
2 juillet 2026 Présentation, par M. Charles Sitzenstuhl , rapporteur spécial de la mission Recherche et enseignement supérieur , du rapport d’évaluation des politiques… 24
2 juillet 2026 Présentation, par M. Kévin Mauvieux , rapporteur spécial de la mission Engagements financiers de l’État , du rapport d’évaluation des politiques publiques… 29
30 juin 2026 Présentation, par M. Emmanuel Maurel et Mme Estelle Mercier , rapporteurs spéciaux de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux , du… 51

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