Commission permanente
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Finances — constitué le 9 décembre 1958
82membres
12+réunions récentes
243comptes rendus
Finances — constitué le 9 décembre 1958
| Date | Objet | Lieu | État |
|---|---|---|---|
| 22 juillet 2026 | présentation, par M. Denis Masséglia, rapporteur spécial de la mission Médias, livre et industries culturelles, du rapport d’évaluation des politiques… | Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage | Confirmé |
| 21 juillet 2026 | présentation, par Mme Matilde Feld, rapporteure spéciale de la mission Gestion des finances publiques : lutte contre l’évasion fiscale, du rapport d’évaluation… | Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage | Confirmé |
| 16 juillet 2026 | audition de M. David Amiel, ministre de l’Action et des comptes publics, sur le rapport présenté en application du I de l’article 48 de la loi organique… | Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage | Confirmé |
| 15 juillet 2026 | présentation, par M. Damien Maudet et Mme Sophie Pantel, rapporteurs spéciaux de la mission Sécurités : Sécurité civile, du rapport d’évaluation des politiques… | Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage | Confirmé |
| 15 juillet 2026 | présentation, par M. Emeric Salmon, rapporteur spécial de la mission Défense : Budget opérationnel de la défense, du rapport d’évaluation des politiques… | Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage | Confirmé |
| 8 juillet 2026 | présentation, par M. Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial de la mission Action extérieure de l’État, du rapport d’évaluation des politiques publiques portant… | Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage | Confirmé |
| 8 juillet 2026 | nomination des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2027 ; présentation, par Mme Christine Arrighi, rapporteure spéciale de la mission… · 1 point à l'ordre du jour | Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage | Confirmé |
| 7 juillet 2026 | audition conjointe avec la commission des affaires économiques de M. Olivier Sichel, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. | Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol | Confirmé |
| 7 juillet 2026 | communication de M. Philippe Juvin, rapporteur général, sur le provisionnement des retraites des fonctionnaires. | Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage | Confirmé |
| 3 juillet 2026 | — | Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage | Annulé |
| 2 juillet 2026 | présentation, par M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur spécial de la mission Recherche et enseignement supérieur, du rapport d’évaluation des politiques… | Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage | Confirmé |
| 2 juillet 2026 | présentation, par M. Kévin Mauvieux, rapporteur spécial de la mission Engagements financiers de l’État, du rapport d’évaluation des politiques publiques… | Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage | Confirmé |
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