Commission d'enquête /// 35 membres
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Commission d'enquête · 17e législature

Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul

CE Aides sociales — constitué le 15 juillet 2026

35membres
1réunions récentes

Séances Réunions récentes

DateObjetLieuÉtat
21 juillet 2026 nomination du Bureau ; désignation du rapporteur ; échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête. Salle 6549 – Palais Bourbon, 2ème étage Confirmé

Composition Membres