Commission d'enquête /// 35 membres
Commission d'enquête · 17e législature
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
CE Aides sociales — constitué le 15 juillet 2026
35membres
1réunions récentes
Séances Réunions récentes
| Date | Objet | Lieu | État |
| 21 juillet 2026 |
nomination du Bureau ; désignation du rapporteur ; échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête. |
Salle 6549 – Palais Bourbon, 2ème étage |
Confirmé |