| Date | Scrutin | Sa voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 21 juil. | Patrimoine immobilier de l'État : le texte de la CMP adopté par 276 voix contre 86 | pour | adopté 276-86 |
| 21 juil. | Sécurité du quotidien : la loi adoptée par 351 voix, RN et EPR votent ensemble | pour | adopté 351-179 |
| 21 juil. | Sécurité : la gauche et le RN convergent contre la CMP, mais la motion échoue 85 contre 207 | contre | rejeté 85-207 |
| 21 juil. | Protection des enfants : la loi adoptée, mais 173 abstentions de la gauche | pour | adopté 378-7 |
| 21 juil. | L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde… | pour | adopté 258-84 |
| 21 juil. | Protection des enfants : un sous-amendement adopté à 15 voix près, RN et LFI-NFP côte à côte | contre | adopté 178-163 |
Il tend à ouvrir une clause de conscience au bénéfice des établissements privés dont l’identité repose sur des principes fondamentaux clairement affichés et antérieurs à la demande du patient.De nombreux…Article 14, séance du 27 juin 2026 · lire en contexte
Il vise à étendre la clause de conscience à l’ensemble des professionnels de santé concernés par la procédure. Le texte protège certains acteurs mais pas d’autres, notamment les pharmaciens. Pourtant, tous…Article 14, séance du 27 juin 2026 · lire en contexte
320 amendements déposés depuis octobre 2022, dont 2 adoptés.
Principaux textes travaillés :
Fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie · Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections.