Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, dont le moins que l'on puisse dire est qu'il n'a pas été avare d'annonces importantes en matière fiscale depuis sa déclaration de politique générale. Nous nous en réjouissons mais nous sommes demandeurs d'informations complémentaires.
Je me réjouis en particulier qu'une initiative très importante ait été prise dans un domaine essentiel : l'instauration d'une flat tax sur les revenus du capital. Il est essentiel, pour l'attractivité de la capitale et la relance de l'investissement et de la croissance…
…de dissocier clairement les taux frappant les revenus du capital et ceux appliqués aux revenus du travail. Ces revenus, en effet, n'obéissent à aucune loi commune en matière de formation et de rythme de formation.
Je suis cependant préoccupé par deux choses, et d'abord par le périmètre. Entendez-vous y inclure les revenus immobiliers ? Dans le cas contraire, cela poserait un problème très important de champ d'application de la flat tax .
Mon autre sujet de préoccupation est le taux. Il devait être de 30 % mais vous avez dit hier, monsieur le Premier ministre, dans le cadre du Forum Paris Europlace, que ce taux serait « de l'ordre » de 30 %. Ce « de l'ordre » ne nous inquiète pas mais nous serions apaisés si vous nous indiquiez clairement que le taux de la taxe ne dépassera pas 30 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LR.)
Monsieur le député Jean-Louis Bourlanges, je vais essayer de répondre à votre préoccupation.
Et de vous apaiser.
Le Premier ministre a annoncé hier que, conformément aux engagements de campagne pris par le Président de la République Emmanuel Macron, nous ramènerions le taux du prélèvement forfaitaire unique à 30 % pour que l'intégralité des revenus du capital soit imposée à 30 %.
Dans le cadre du Forum Europlace, le Premier ministre a indiqué que ce taux serait « de l'ordre » de 30 %. N'y voyez que la prudence légendaire du Premier ministre, gage de sagesse et de bon gouvernement pour la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
Nous sommes rassurés.
Qu'est-ce qui fait une fiscalité efficace ? C'est sa lisibilité et sa simplicité. Vous voyez bien qu'aujourd'hui les prélèvements qui pèsent sur l'épargne sont trop complexes, illisibles pour les Français, incompréhensibles pour les entreprises. Le prélèvement forfaitaire unique permettra de gagner en lisibilité et donc en justice pour l'ensemble des épargnants.
Cela nous permettra également de gagner en efficacité. Cela nous permettra de rendre notre fiscalité plus attractive pour les investisseurs étrangers et donc de mieux financer l'économie française.
Au bout du compte, c'est bien cela le cap qui a été fixé, et par le Président de la République et par le Premier ministre : une fiscalité plus juste pour les Français et capable de relancer la croissance, l'activité économique et les emplois pour l'ensemble de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur les bancs du groupe MODEM.)