Question au gouvernement n°2599 — rubrique retraites : généralités · réponse du 22 janvier 2020
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Question au gouvernement n°2599 · rubrique retraites : généralités · séance du 22 janvier 2020 · 15e législature

RÉFORME DES RETRAITES

Posée par Marc Le Fur (Les Républicains) au Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites — réponse de M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État chargé des retraites
La question — M. Marc Le Fur

Monsieur le Premier ministre, vous voulez absolument imposer aux Français la retraite par points. De ce fait, pour le mode de calcul du montant des pensions, vous remplacez les vingt-cinq meilleures années par l’ensemble de la carrière. C’est votre logique. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Erwan Balanant. C'est sûr que la retraite à 65 ans, ç'aurait été mieux !
M. Marc Le Fur (suite)

Ce changement porte préjudice à ceux et, surtout, à celles, qui ont connu des carrières hachées, à ceux qui ont galéré au début de leur vie professionnelle et aux agriculteurs qui, certaines années, ont connu un revenu très faible, voire négatif. Désormais, ces mauvaises années seront – hélas pour ces différents publics – intégrées dans le calcul de la moyenne des revenus, ce qui aura pour effet d'abaisser cette moyenne. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Ce système par points nie également les efforts de promotion.

M. Jérôme Lambert. Exactement !
M. Marc Le Fur (suite)

Ainsi, pour l’ouvrier devenu contremaître, puis cadre, le calcul fondé sur les vingt-cinq meilleures années respectait sa promotion, alors qu'avec un calcul fondé sur l’intégralité de la carrière, au moment de la retraite, on lui rappellera ses origines. On lui dira, en quelque sorte, qu'il a certes progressé, mais qu'il a commencé petit et qu'il aura donc une petite retraite.

M. Jérôme Lambert. C'est vrai !
M. Marc Le Fur (suite)

De deux cadres qui, dans la même administration ou la même entreprise, achèvent leur vie professionnelle au même niveau, celui qui a eu le mérite de commencer à un niveau modeste et de progresser aura une retraite bien plus faible que son collègue qui a eu la chance, grâce à ses diplômes, de commencer dès le début à un niveau de revenu plus élevé. Ils achèvent leur vie professionnelle au même niveau mais, pour la retraite, vous ramenez chacun à ses origines. N’est-ce pas là la négation de la promotion républicaine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Ce système ne revient-il pas à décourager celui qui accepte de prendre des responsabilités, qui a accepté des mutations, qui a fait des efforts – pour lui peut-être, mais aussi pour notre pays ? Monsieur le Premier ministre, ce système est-il juste ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe FI.)

La réponse — M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État chargé des retraites

En vous écoutant, je me disais qu'il s'agissait d'une plaidoirie intéressante pour l'ascenseur social et pour toutes les politiques économiques que nous menons depuis deux ans et demi (Exclamations sur les bancs du groupe LR),

M. Maxime Minot. Rappelez Jean-Paul !
M. Laurent Pietraszewski (suite)

…et qui visent à permettre demain à tous ceux qui n'ont peut-être pas eu la chance d'avoir un accompagnement familial ou parental, un contexte ou un réseau, de grandir, d'évoluer et de prendre des responsabilités dans la société.

Permettez-moi, puisque vous avez souhaité le faire, d'évoquer un peu la technique à propos des vingt-cinq meilleures années et de la carrière complète. Pour 70 % des actifs français, plus de la moitié de la retraite est déjà calculée sur la carrière complète et par points : cela s'appelle l'AGIRC-ARRCO – l’Association générale des institutions de retraite des cadres et l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés –, et c'est géré par les partenaires sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) J'imagine que pour un cadre comme ceux que vous évoquiez, 60 % de la retraite est constituée par points pour l'essentiel de sa carrière, sinon pour sa carrière entière. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR.)

M. Fabien Roussel. Vous avez baissé la valeur du point de l'AGIRC !
M. Laurent Pietraszewski (suite)

Deuxièmement, monsieur Le Fur, vous pouvez faire confiance aux partenaires sociaux : si ce système avait été particulièrement défavorable à l'ascenseur social, ils l'auraient remis en cause depuis bien longtemps. (Mêmes mouvements.)

Enfin, pour ce qui concerne le calcul de la pension que vous évoquez aujourd'hui à propos du système de vingt-cinq meilleures années, vous avez oublié une chose : pour tous ceux qui travaillent dans le secteur privé, cette pension est calculée sur la base de 50 % des salaires portés au compte. Ce que vous nous dites donc, c'est qu'il vaudrait mieux d'avoir 50 % des salaires portés au compte plutôt que l'intégralité des points calculés sur toute la carrière. Voilà une drôle d'opération mathématique, monsieur Le Fur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR, GDR et FI.)

M. Pierre Cordier. Restez calme ! · M. André Chassaigne. C'est de l'artifice !
La séance du 22 janvier 2020 au compte rendu →

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