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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans

DLR5L16N47636
DossierRésolution Article 34-1

Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis

DLR5L17N50338
DossierRésolution Article 34-1

Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis

DLR5L16N49097
DossierProposition de loi ordinaire

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

DLR5L17N51955 · 11 scrutins
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans

DLR5L16N49473
Scrutin4 juin 2026

l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

scrutin n°7324 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin4 juin 2026

l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

scrutin n°7323 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin4 juin 2026

l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

scrutin n°7322 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin4 juin 2026

l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

scrutin n°7321 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin4 juin 2026

l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

scrutin n°7320 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Documentproposition de loi

Revalorisation des retraites agricoles

proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

PIONANR5L17BTA0302
Documentproposition de loi

Revalorisation des retraites agricoles

proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

PIONANR5L17TAP0302
Documentproposition de loi

Revalorisation des retraites agricoles

proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

PIONSNR5S479B0709 · déposé le 4 juin 2026
Documentproposition de loi

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

PIONANR5L17BTC2842 · déposé le 27 mai 2026
Documentrapport

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

rapport sur la proposition de loi de M. Julien Brugerolles et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (1319).

RAPPANR5L17B2842 · déposé le 27 mai 2026
Question11 août 2026

Majoration de retraite des sapeurs-pompiers volontaires et carrières longues

retraites : généralités

QE n°17705 · Marie-José Allemand · Ministère du travail et des solidarités
Question11 août 2026

Concertation sur les droits à la retraite des sportifs de HN avant 2012

retraites : généralités

QE n°17704 · Lionel Duparay · Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Question11 août 2026

Retraites des fonctionnaires : la dette cachée de 1 573 milliards d'euros

retraites : fonctionnaires civils et militaires

QE n°17703 · Emmanuel Taché · Ministère de l'action et des comptes publics
Question4 août 2026

Surcote parentale pour la génération 1964 et 1er trimestre 1965

retraites : généralités

QE n°17593 · Bertrand Sorre · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question4 août 2026

Interprétation nouveau dispositif de cumul emploi-retraite pour fonctionnaires

retraites : fonctionnaires civils et militaires

QE n°17590 · Prisca Thevenot · Ministère du travail et des solidarités

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