M. Marcellin Nadeau alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le fait que la transition énergétique ne peut se faire au détriment de la souveraineté alimentaire et de la biodiversité, notamment outre-mer. Or actuellement pour obtenir une dérogation permettant la destruction des espèces protégées, une installation de production d'énergies renouvelables doit satisfaire plusieurs critères dont le principal est de répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur. Critère des plus flous. Si la transition énergétique est un enjeu primordial, elle ne peut se faire en sacrifiant la biodiversité, ni la souveraineté alimentaire du pays. Ainsi semble-t-il nécessaire de ne pas toucher aux terres agricoles, déjà limitées en milieux insulaires ultramarins. En revanche, l'installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures et les surfaces déjà artificialisées peut permettre d'apporter une solution équilibrée. Il lui demande donc si, à l'occasion de la mise en œuvre d'une politique de développement de l'agrivoltaïsme, il ne faudrait pas prendre en considération cet équilibre nécessaire, sans pour autant sacrifier des terres agricoles, naturelles et forestières ? Il lui demande donc en l'espèce quelle est son approche de la question.
Sans réponse à ce jour. Publiée le 19 décembre 2023, soit 973 jours d'attente.
Le gouvernement dispose en principe de deux mois pour répondre à une question écrite ;
les questions restées sans réponse tombent à la fin de la législature.