M. Christian Girard interroge M. le ministre des armées sur la pratique du télétravail dans la réserve opérationnelle (RO1) des trois armées. M. le député demande à M. le ministre combien de personnels des trois armées effectuent des périodes de télétravail et quelle proportion de leurs convocations elles représentent. Il lui demande également si les convocations correspondantes et le contrat lui-même d'engagement à servir dans la réserve (ESR) font mention de ce télétravail. Il lui demande en outre si ces périodes de télétravail font l'objet d'une rémunération au même titre et dans les mêmes conditions (montant, délai) que les périodes effectuées au sein des unités. Il lui demande enfin si les réservistes télétravailleurs perçoivent des équipements appropriés et des compensations de leurs frais (notamment d'électricité et de chauffage).
Sans réponse à ce jour. Publiée le 23 janvier 2024, soit 938 jours d'attente.
Le gouvernement dispose en principe de deux mois pour répondre à une question écrite ;
les questions restées sans réponse tombent à la fin de la législature.