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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Créer un statut de vétéran des armées

DLR5L17N51645
DossierMission d'information

Mission d'information flash sur la transformation cyber du ministère des Armées

DLR5L16N47409
DossierProposition de loi ordinaire

Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées

DLR5L17N50386
DossierProposition de loi ordinaire

Faciliter les démarches de réquisition militaire à l’occasion d’exercices de nos forces armées

DLR5L16N48405
DossierRapport d'information sans mission

Recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées

DLR5L17N51728
Documentd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente

…èglement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « la mobilité stratégique en Europe et dans les territoi…

…e l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins »…

RINFANR5L17B2910 · déposé le 10 juin 2026
Documentd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente

…èglement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger…

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger

RINFANR5L17B2617 · déposé le 1ᵉʳ avril 2026
Documenttel quel

…èglement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur la condition militaire…

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur la condition militaire

RINFANR5L17B2580 · déposé le 25 mars 2026
Documentd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente

…èglement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de la "la guerre électronique"…

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de la "la guerre électronique"

RINFANR5L17B2507 · déposé le 18 février 2026
Documentd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente

…èglement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information flash sur l’arme du génie…

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information flash sur l’arme du génie

RINFANR5L17B2467 · déposé le 11 février 2026
Question20 janvier 2026

Communication institutionnelle des armées sur les réseaux sociaux

administration

QE n°12239 · Bastien Lachaud · Ministère des armées et des anciens combattants
Question23 décembre 2025

Cadre juridique de l'engagement de forces armées françaises au Bénin

défense

QE n°11895 · Arnaud Saint-Martin · Ministère des armées et des anciens combattants
Question15 juillet 2025

Obligation vaccinale contre la covid-19 dans les armées

défense

QE n°8514 · Robert Le Bourgeois · Ministère des armées
Question8 juillet 2025

Violences armées en Martinique : à quand des moyens sérieux pour lutter ?

outre-mer

QE n°8352 · Béatrice Bellay · Ministère de l'intérieur
Question1ᵉʳ juillet 2025

Choix stratégiques des armées en matière d'opérateurs spatiaux privés

défense

QE n°7970 · Patrick Hetzel · Ministère des armées

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