Question écrite n°6323 — rubrique logement : aides et prêts · en attente de réponse
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Question écrite n°6323 · rubrique logement : aides et prêts · publiée le 14 mars 2023 · 16e législature

Transition écologique - aide à la construction maison passive

La question — Jean-Pierre Taite (LR)

M. Jean-Pierre Taite appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur l'absence d'aide à la construction des maisons passives. Depuis le 1er janvier 2023, le dispositif « MonAccompagnateurRenov » est lancé pour permettre d'accompagner les ménages lors de rénovations énergétiques de l'habitat privé. Cet accompagnement obligatoire concerne les travaux bénéficiant des aides à la rénovation énergétique de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour lesquelles les aides MaPrimeRénov' Sérénité (MPRS) sont mobilisées. En pleine mutation écologique, il n'existe cependant aucune aide pour la construction de maison passive, dont l'isolation thermique et l'étanchéité à l'air sont tellement efficaces qu'elle est autonome autant en été qu'en hiver mais dont le prix est nettement supérieur à celui d'une maison classique. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.

Sans réponse à ce jour. Publiée le 14 mars 2023, soit 1253 jours d'attente. Le gouvernement dispose en principe de deux mois pour répondre à une question écrite ; les questions restées sans réponse tombent à la fin de la législature.

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