Cet amendement vise, afin de redonner au monde rural et aux territoires ruraux la place qu’ils n’auraient jamais dû quitter, à rétablir cet article introduit par le Sénat dans la rédaction suivante : «…Article 1er bis,
séance du 17 juin 2025 · lire en contexte
La fraude est un fléau. Qu’elle soit fiscale – auquel cas elle prive l’État d’une part de la contribution publique –, sociale – elle détourne alors le fruit de la solidarité nationale – ou bancaire – elle…Discussion générale,
séance du 31 mars 2025 · lire en contexte