Question au gouvernement n°840 · rubrique élus · séance du 17 mai 2023 · 16e législature
VIOLENCES CONTRE LES ÉLUS
Posée par Yannick Haury (Renaissance) au Première ministre — réponse de Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Ancien maire de Saint-Brevin, je veux redire ici notre émotion devant la démission du maire actuel Yannick Morez après une violente agression, et lui redire notre solidarité. (Les députés des groupes RE, LFI-NUPES, LR, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT se lèvent et applaudissent. - Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont quelques membres se lèvent également. - Les membres du Gouvernement se lèvent.)
Cet événement est révélateur de l'augmentation des violences qui touchent les élus de la République. Je condamne toutes ces violences sans aucune ambiguïté et d'où qu'elles viennent. Il est en effet inacceptable que dans notre République, les élus, notamment les maires, en première ligne, subissent des insultes, des menaces, des intimidations, du harcèlement ou des agressions. L'escalade, la surenchère et la banalisation des actes violents auxquelles nous assistons doivent cesser. Il existe, dans notre Constitution, des voies de recours permettant de s'opposer. La violence, qu'elle soit verbale, morale ou physique n'a donc pas sa place et ne doit jamais être une réponse. (Mme Clémence Guetté s'exclame.) Tout acte de violence doit être dénoncé, dès le premier fait, car à chaque fois ce sont nos institutions qui sont visées, touchées, et la démocratie qui recule. Nous ne pouvons tolérer l'instrumentalisation qui est faite par des groupuscules politiques extrémistes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Marine Le Pen applaudit également.)
La République a besoin de ses élus car ce sont eux qui font vivre au quotidien la démocratie sur le terrain. Ils doivent bénéficier d'une protection à la hauteur de leurs engagements et de leurs responsabilités. Madame la Première ministre, pouvez-vous nous dire comment le Gouvernement entend poursuivre son action pour soutenir nos élus et les protéger plus efficacement, en intervenant le plus tôt et le plus fermement possible ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Géraldine Bannier et M. Jean-Louis Bourlanges applaudissent également.)
S'en prendre à un élu, quel que soit son mandat, quelle que soit son étiquette, c'est s'en prendre à la République. (« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Ce qui est arrivé à Yannick Morez, le maire de Saint-Brevin-les-Pins, dans votre circonscription, est inacceptable et inqualifiable.
Yannick Morez a été victime de la vindicte, du harcèlement, des intimidations de groupuscules d'extrême droite et, la semaine dernière, son domicile a été incendié.
Le Gouvernement est à ses côtés et je sais que la très grande majorité d'entre vous le soutient. Les maires sont les visages de la République dans chacun de nos territoires. Leur mission est essentielle. Elle demande des sacrifices, et ils le savent, mais les menaces et les violences n'en font pas partie.
Je suis consciente que condamner ne suffit pas et mon gouvernement prend à bras-le-corps la question des violences envers les élus. Chaque jour, avec le ministre de l'intérieur, nous protégeons les maires, les parlementaires et tous les élus menacés.
Les préfets, les policiers, les gendarmes : tous sont aux côtés des élus pour les protéger quand, trop souvent, ils sont pris pour cible. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Cette action au plus près du terrain est indispensable mais elle doit s'accompagner de mesures plus structurelles. C'est pourquoi la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales Dominique Faure…
…présentera demain un dispositif visant à mieux prévenir les violences et à accompagner les élus. Il a été préparé depuis plusieurs mois. J'avais d'ailleurs eu l'occasion d'échanger avec l'ensemble des associations d'élus sur cette démarche dès le 12 avril dernier. Ce dispositif nous permettra de mieux intervenir en amont, en repérant les menaces, et de sanctionner plus fermement les auteurs.
Je recevrai demain le maire démissionnaire de Saint-Brevin, ainsi que l'association des maires de Loire-Atlantique et l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, pour leur dire notre soutien et évoquer les solutions que nous mettons en place. Le civisme et le respect des élus sont le fondement du pacte démocratique et républicain. Nous continuerons à nous battre pour les défendre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)