Mercredi 17 mai 2023 — 39 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 17 mai

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°2361019 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Rappels au règlement · 15 interventions
  • Après l’article 15 (suite) · 117 interventions
  • Article 15 bis · 6 interventions
  • Article 16 · 56 interventions
  • Article 17 · 1 interventions
  • Article 18 · 16 interventions
Séance n°237501 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 30 bis (suite) · 19 interventions
  • Après l’article 30 bis · 21 interventions
  • Article 30 ter · 22 interventions
  • Après l’article 30 ter · 16 interventions
  • Article 31 · 13 interventions
  • Après l’article 31 · 17 interventions

Scrutins39 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1550 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 415 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

38pour 0abst. 119contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1551 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 416 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

37pour 1abst. 118contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1552 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 418 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

38pour 1abst. 120contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1553 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 417 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

40pour 1abst. 120contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1554 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 411 (rect.) de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

38pour 2abst. 120contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1555 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

39pour 20abst. 102contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1556 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 419 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

35pour 0abst. 122contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1557 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 77 de M. Delautrette à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

23pour 0abst. 107contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1558 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 493 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

80pour 3abst. 53contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1559 · scrutin public ordinaire

l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

117pour 4abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1560 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 32 de M. Rancoule à l'article 20 (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

25pour 8abst. 78contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1561 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 81 de M. Delautrette après l'article 20 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

41pour 0abst. 73contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1562 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 82 de M. Delautrette après l'article 20 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

11pour 2abst. 92contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1563 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 503 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

4pour 1abst. 134contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1564 · scrutin public ordinaire

l'article 32 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

138pour 1abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1565 · scrutin public ordinaire

l'article 33 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

121pour 4abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1566 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 558 de M. Pauget à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

53pour 7abst. 64contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1567 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 574 de M. Rancoule à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

40pour 0abst. 81contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1568 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 561 de M. Pauget et le sous-amendement identique à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

56pour 7abst. 63contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1569 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 568 de M. Lemaire et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

116pour 4abst. 2contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1570 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 560 de M. Pauget et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

55pour 7abst. 63contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1571 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 90 de M. Saulignac après l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

13pour 2abst. 97contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1572 · scrutin public ordinaire

l'article 34 bis AA (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

81pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1573 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 187 de Mme Lechanteux après l'article 34 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

24pour 6abst. 52contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1574 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 139 de Mme Pochon à l'article 21 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

11pour 23abst. 51contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1575 · scrutin public ordinaire

l'article 21 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

78pour 6abst. 1contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1576 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 513 de Mathilde Paris à l'article 22 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

22pour 0abst. 63contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1577 · scrutin public ordinaire

l'article 22 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

92pour 0abst. 2contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1578 · scrutin public ordinaire

l'article 23 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

86pour 12abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1579 · scrutin public ordinaire

l'article 24 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

100pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1580 · scrutin public ordinaire

l'article 25 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

86pour 10abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1581 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 312 de Mme Belluco à l'article 28 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

14pour 0abst. 83contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1582 · scrutin public ordinaire

l'article 28 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

106pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1583 · scrutin public ordinaire

l'article 29 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

103pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1584 · scrutin public ordinaire

l'article 30 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

95pour 0abst. 10contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1585 · scrutin public ordinaire

l'article 30 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

34pour 14abst. 3contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1586 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 438 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

21pour 26abst. 67contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1587 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 440 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

19pour 9abst. 87contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1588 · scrutin public solennel

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

197pour 30abst. 0contre