M. Marc Chavent interroge Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la cessation d'activité de la société Dark, pionnière dans le développement d'un intercepteur orbital destiné à la maîtrise de l'espace exo-atmosphérique, qui constitue un revers inquiétant pour notre base industrielle et technologique de défense. Cet échec met en lumière la fragilité d'une filière stratégique confrontée à des délais administratifs, à un sous-financement chronique et à une absence de commandes fermes. Dans le même temps, l'Allemagne engage 35 milliards d'euros d'ici 2030 dans le spatial militaire, tandis que les États-Unis d'Amérique soutiennent de manière continue leurs industriels à travers des contrats capacitaires et des dispositifs agiles d'innovation. La stratégie spatiale française de 2019 avait pourtant défini avec clarté les orientations nécessaires pour garantir notre liberté d'action dans l'espace. L'espace est devenu un champ de confrontation où se joue la souveraineté des nations. Si la France veut demeurer une puissance d'initiative et non d'imitation, elle doit retrouver la détermination d'un pays qui décide par lui-même. L'histoire ne pardonnera pas le vide politique et l'absence d'ambition. Aussi, il lui demande d'indiquer les causes précises de la défaillance de Dark et l'implication concrète de l'État dans son accompagnement ; de dresser le bilan des soutiens publics aux entreprises du NewSpace de défense depuis 2019 (DGA, CNES, DIA) ; de préciser les mesures envisagées pour sauvegarder les capacités critiques et éviter de nouvelles pertes industrielles ; de présenter la réponse stratégique française face à la montée en puissance allemande et américaine dans ce domaine ; et de confirmer la mise en place d'un rapport régulier au Parlement sur les moyens, programmes et vulnérabilités de la filière spatiale de défense.
L'entreprise Dark, créée en 2022, développait une solution intégrée d'accès et d'intervention en orbite basse appelée INTERCEPTOR. Cette capacité reposait sur un micro-lanceur multi-missions aérolargué depuis un avion de ligne permettant de déployer, en 14 heures, après caractérisation de la menace, un vecteur pouvant se maintenir en orbite plusieurs semaines. Ce système reposait sur deux cas d'usage : un intercepteur militaire capable de capturer des cibles jusqu'à 2 000 km, et un intercepteur civil opéré par la société pour le retrait de débris spatiaux ainsi que pour retirer ou désorbiter des objets en panne. Dark a développé cette solution en quatre phases successives : la propulsion, l'interception, la capture et la mission d'interception (INTERCEPTOR). Pour financer ce projet, Dark a levé 11 millions d'euros auprès d'investisseurs privés. La société n'a pas remporté l'appel d'offres compétitif relatif à la « Démonstration d'un service de mise en orbite – inspection de satellites » lancé dans le cadre du plan France 2030. L'agence de l'innovation de défense (AID), puis le centre national d'études spatiales (CNES), ont financé le projet d'accompagnement de l'innovation (PAI) « SALAZAR » à hauteur de 100 000 euros pour la réalisation d'un « maquettage ». Celui-ci consistait à simuler numériquement des missions de capture d'objets spatiaux dangereux en orbite basse, en vue de permettre à l'AID, à la direction générale de l'armement et au commandement de l'espace d'approfondir les cas d'usage pour la défense des solutions proposées. Le PAI « SALAZAR » devait permettre d'identifier les opportunités d'une future collaboration. Le domaine spatial est une clé de la supériorité stratégique pour le ministère des armées et des anciens combattants qui consacre, dans le cadre de la loi de programmation militaire (LPM), 6 milliards d'euros au renforcement de l'action de la France dans l'espace. Celle-ci passe par le renouvellement des capacités spatiales d'observation et d'écoute, et par l'augmentation des capacités de surveillance de l'espace exo-atmosphérique et des moyens de défense active. Elle s'appuie sur un tissu industriel de premier rang, reposant sur de grands maîtres d'œuvre industriels et des acteurs de plus petite taille qui proposent des solutions innovantes avec des applications d'intérêt pour la défense, comme par exemple Hemeria, U-Space, Infinite Orbits, Astroscale, Unseenlabs. La loi de finances pour 2026 prévoit plus de 750 millions d'euros de paiements cette année sur le domaine prioritaire du spatial afin d'accélérer le développement de la connectivité par satellite et l'interconnexion des forces, acquérir de nouvelles capacités de renseignement et accélérer l'acquisition de capacités d'action spatiale. L'actualisation de la LPM en 2026 augmente de 3,9 milliards d'euros l'effort consacré à l'espace sur la période 2026-2030, permettant d'accélérer plusieurs capacités de premier rang (communication par satellite, renseignement d'origine électromagnétique, alerte avancée, très haute altitude, action dans l'espace, exploitation des données, etc.). Le ministère investit donc pleinement dans le domaine, soutient les filières, identifie les filières critiques et leur apporte soutien et accompagnement dans l'objectif de disposer d'un tissu industriel souverain garantissant notre autonomie stratégique.