Présidé par Éric Ciotti (Alpes-Maritimes) · constitué le 5 septembre 2025
| Date | Scrutin | Position | Détail |
|---|---|---|---|
| 21 juil. | Patrimoine immobilier de l'État : le texte de la CMP adopté par 276 voix contre 86 | pour | — |
| 21 juil. | Sécurité du quotidien : la loi adoptée par 351 voix, RN et EPR votent ensemble | pour | — |
| 21 juil. | Sécurité : la gauche et le RN convergent contre la CMP, mais la motion échoue 85 contre 207 | contre | — |
| 21 juil. | Réseaux sociaux et mineurs : la loi adoptée, mais LFI-NFP vote contre en bloc | pour | 8 p · 5 c · 4 a |
| 21 juil. | Protection des enfants : la loi adoptée, mais 173 abstentions de la gauche | pour | — |
| 21 juil. | L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des… | pour | — |
Si, depuis des années, la puissance publique impose aux propriétaires français privés une discipline stricte, si elle leur impose des diagnostics, si elle conditionne le droit de louer à des étiquettes énergétiques, si elle exige, si elle…M. Maxime Michelet · discussion générale · séance du 21 juil. · sa fiche