Question écrite n°10869 — rubrique fonction publique de l'État · réponse du 12 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Question écrite n°10869 · rubrique fonction publique de l'État · publiée le 11 novembre 2025 · 17e législature

Rémunération des fonctionnaires classés hors-échelle

Posée par Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) au Ministère de l'action et des comptes publics — réponse publiée le 12 mai 2026
La question — Anne-Laure Blin (DR)

Mme Anne-Laure Blin interroge Mme la ministre de l'action et des comptes publics sur les fonctionnaires classés hors-échelle. Elle souhaite connaître le nombre total de personnels civils de l'État rémunérés hors-échelle ainsi que le détail de ceux-ci par groupe (A, B, B bis, C, D, E, F, G).

La réponse — Ministère de l'action et des comptes publics · 12 mai 2026

Au 31 décembre 2024, c'est-à-dire postérieurement à l'entrée en vigueur de la réforme de l'encadrement supérieur de l'Etat, 93 700 fonctionnaires civils de l'État étaient classés à la hors-échelle. Les fonctionnaires civils de l'Etat (hors échelle) selon leur groupe


Effectifs en milliers
2024

A
50,8

B et B bis
22,2

C
6,5

D
6,4

E
4,7

F et G
0,4

Indéterminé
2,7

Total
93,7
Source : Fichiers de paie DGFiP, calculs DGAFP-SDessi. Champ : Ensemble des fonctionnaires civils de l'État, en paie DGFiP, au 31 décembre 2024. Il convient toutefois d'indiquer que le groupe n'est pas toujours renseigné dans les fichiers paie. À l'aide d'une table de passage, il est toutefois possible d'identifier le groupe (A, B, B bis, C, D, E, F, G) grâce à l'indice majoré de l'agent. 2 700 agents ont cependant un indice commun à deux groupes. Ils sont classés en « indéterminé ».

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