Question écrite n°13754 — rubrique harcèlement · en attente de réponse
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Question écrite n°13754 · rubrique harcèlement · publiée le 24 mars 2026 · 17e législature

Renforcement des mesures contre le cyberharcèlement

Posée par Véronique Louwagie (Droite Républicaine) au Ministère de l'intérieursans réponse à ce jour
La question — Véronique Louwagie (DR)

Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre de l'intérieur sur la protection des mineurs face aux dangers des réseaux sociaux. Alors que les réseaux sociaux occupent une place désormais centrale dans le quotidien des jeunes, les chiffres disponibles témoignent d'une situation particulièrement préoccupante. En France, plus de 80 % des adolescents âgés de 12 à 17 ans utilisent quotidiennement les réseaux sociaux et près d'un sur deux déclare y passer plus de trois heures par jour. Par ailleurs, selon plusieurs études, près de 60 % des mineurs ont déjà été exposés à des contenus violents ou inappropriés en ligne. Le phénomène du cyberharcèlement connaît également une progression alarmante : environ 20 % des collégiens déclarent en avoir été victimes au moins une fois et les cas les plus graves peuvent conduire à des situations de détresse psychologique majeure, voire à des passages à l'acte. À cela s'ajoute une exposition précoce à des contenus pornographiques, l'âge moyen du premier contact étant estimé autour de 11 ans. Ces dérives sont amplifiées par les mécanismes algorithmiques utilisés par les plateformes, qui favorisent l'engagement au détriment de la protection des utilisateurs. Les mineurs, particulièrement vulnérables, sont ainsi exposés à des contenus toujours plus extrêmes ou addictifs. Malgré les avancées engagées au niveau européen, notamment avec le Digital Services Act, les dispositifs actuels apparaissent encore largement insuffisants. En particulier, les systèmes de vérification de l'âge restent très facilement contournables : selon certaines estimations, plus de 70 % des mineurs de moins de 13 ans parviennent à s'inscrire sur des plateformes pourtant interdites à leur tranche d'âge. En outre, les délais de retrait des contenus illicites ou dangereux demeurent souvent trop longs et les sanctions infligées aux grandes plateformes restent peu dissuasives. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement envisage pour renforcer la lutte contre le cyberharcèlement.

Sans réponse à ce jour. Publiée le 24 mars 2026, soit 147 jours d'attente. Le gouvernement dispose en principe de deux mois pour répondre à une question écrite ; les questions restées sans réponse tombent à la fin de la législature.

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