Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Proposition de résolution visant à permettre de récompenser de la médaille de la sécurité intérieure le personnel pénitentiaire

Proposition de loi tendant à encadrer la tenue du fichier du ministère de l'intérieur concernant les nuances politiques des élus et des candidats

l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).

l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

l'amendement n° 334 de M. Boudié à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

visant à étendre la mention « Mort pour le service de la Nation » aux soldats décédés accidentellement durant des exercices opérationnels, des entraînements militaires ou une opération intérieure

proposition de loi visant à étendre la mention « Mort pour le service de la Nation » aux soldats décédés accidentellement durant des exercices opérationnels, des entraînements militaires ou une opération intérieure

Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

proposition de loi visant à abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

rapport sur la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure (1553).

rapport sur la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure (1553).

Médaille de la sécurité intérieure pour le personnel pénitentiaire

proposition de résolution visant à permettre de récompenser de la médaille de la sécurité intérieure le personnel pénitentiaire

abrogation de l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

proposition de loi visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

Moyens alloués aux services techniques du ministère de l'Intérieur

police

Agrafe « Feux de forêt » de la médaille de la sécurité intérieure

décorations, insignes et emblèmes

Levée des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen

Union européenne

Impacts de la protection du cormoran sur la filière pêche des eaux intérieures

aquaculture et pêche professionnelle

Mutualisation des équipements embarqués des forces de sécurité intérieure

sécurité des biens et des personnes