Question écrite n°14056 — rubrique drogue · en attente de réponse
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Question écrite n°14056 · rubrique drogue · publiée le 7 avril 2026 · 17e législature

Réserve douanière

La question — Marie-France Lorho (RN)

Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la réserve douanière. Face à l'augmentation constante du narcotrafic sur l'ensemble du territoire français, la réserve opérationnelle des douanes, qui a pour objectif de former les retraités des douanes et des volontaires, est un instrument qui pourrait se révéler particulièrement utile, en complément de l'embauche de douaniers titulaires. Mme le député s'interroge sur l'absence de publication de l'ensemble des décrets d'application permettant le déploiement effectif de cette réserve. Elle lui demande s'il peut transmettre au Parlement un état des lieux du nombre de réservistes déjà déployés ainsi que le nombre de réservistes envisagés pour la période 2026-2027. Elle demande également au ministre comment il compte s'assurer par ailleurs que la réserve puisse s'opérer en complément des titulaires des douanes, qui doivent faire face à des besoins particulièrement importants en regard de l'explosion du trafic (croissance de 254 % des tonnes de stupéfiants saisis pour l'année 2025 par rapport à l'année précédente pour le seul fret aérien).

Sans réponse à ce jour. Publiée le 7 avril 2026, soit 133 jours d'attente. Le gouvernement dispose en principe de deux mois pour répondre à une question écrite ; les questions restées sans réponse tombent à la fin de la législature.

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