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proposition de loi visant à renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
PIONANR5L17B2489 · déposé le 17 février 2026proposition de loi visant à renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
PIONANR5L17B2389 · déposé le 27 janvier 2026proposition de loi visant à accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques
PIONANR5L17B1712 · déposé le 11 juillet 2025proposition de loi visant à protéger les Français des ravages de la drogue
PIONANR5L17B0951 · déposé le 13 février 2025proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public
PIONSNR5S459B0272 · déposé le 27 janvier 2025drogue
QE n°17662 · Éric Pauget · Ministère de l'intérieurdrogue
QE n°17270 · Lionel Vuibert · Ministère de l'intérieurdrogue
QE n°16868 · Josiane Corneloup · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesdrogue
QE n°16869 · Sandrine Josso · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesdrogue
QE n°16156 · Thierry Perez · Ministère de la justice15 sur 224 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage