Question écrite n°14989 — rubrique bâtiment et travaux publics · en attente de réponse
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Question écrite n°14989 · rubrique bâtiment et travaux publics · publiée le 12 mai 2026 · 17e législature

Fragilisation des entreprises du BTP

La question — Florence Joubert (RN)

Mme Florence Joubert attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur la situation extrêmement préoccupante que traversent actuellement les entreprises artisanales du bâtiment et des travaux publics. Alors que ce secteur sort à peine de plusieurs années de ralentissement économique, les conséquences du conflit au Moyen-Orient provoquent une nouvelle flambée des coûts qui fragilise lourdement les entreprises. En effet, 92 % des entreprises du secteur déclarent subir la hausse des carburants (le prix du GNR a progressé de près de 60 % en un mois) et 70 % d'entre elles ont reçu des notifications de hausse de prix des matériaux. Dans un contexte où la majorité des marchés sont conclus à prix fixe, ces hausses se traduisent par une érosion immédiate des marges, une dégradation des trésoreries et, pour certaines entreprises locales, une remise en cause de leur pérennité. Selon les estimations, environ 50 % des entreprises constatent déjà un impact direct sur leur activité. Ainsi, elle lui demande s'il pense engager sans délai un plan de sauvegarde des TPE du BTP, qui serait articulé autour de mesures concrètes parmi lesquelles l'application d'un taux de TVA à 5,5 % sur l'ensemble des travaux de rénovation, la simplification de l'accès au marché de la rénovation énergétique ou encore la mise en place de mesures compensatoires sur les carburants professionnels.

Sans réponse à ce jour. Publiée le 12 mai 2026, soit 98 jours d'attente. Le gouvernement dispose en principe de deux mois pour répondre à une question écrite ; les questions restées sans réponse tombent à la fin de la législature.

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