Question écrite n°16832 — rubrique bâtiment et travaux publics · en attente de réponse
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Question écrite n°16832 · rubrique bâtiment et travaux publics · publiée le 14 juillet 2026 · 17e législature

Entreprises des industries de carrières et de matériaux de construction

La question — Daniel Labaronne (EPR)

M. Daniel Labaronne attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situation des entreprises des industries de carrières et de matériaux de construction. Ces entreprises, qui approvisionnent les secteurs du bâtiment et des travaux publics en granulats, béton et autres matériaux de construction, indiquent être confrontées à un ralentissement de leur activité dans le contexte de la crise de la construction neuve. Elles font également état d'une hausse de leurs coûts de production, liée notamment à la suppression progressive de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR), aux investissements engagés en faveur de la décarbonation de leurs activités ainsi qu'à l'augmentation de diverses charges réglementaires. Les représentants de cette filière relèvent que, si le Gouvernement a récemment mis en place un dispositif d'aide en faveur des entreprises du bâtiment et des travaux publics utilisant du GNR et annoncé un plan d'électrification des matériels, les industries de carrières et de matériaux de construction ne sont pas éligibles à ces dispositifs. Ils soulignent également que les alternatives électriques adaptées aux engins spécifiques utilisés dans les carrières demeurent, à ce stade, peu développées et que leur activité reste largement dépendante de la construction neuve. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend faire évoluer les dispositifs d'accompagnement afin que les entreprises des industries de carrières et de matériaux de construction puissent bénéficier d'un traitement comparable à celui accordé au secteur du BTP, ou, à défaut, quelles mesures spécifiques il envisage de mettre en œuvre pour soutenir cette filière essentielle à l'approvisionnement des territoires en matériaux de construction.

Sans réponse à ce jour. Publiée le 14 juillet 2026, soit 35 jours d'attente. Le gouvernement dispose en principe de deux mois pour répondre à une question écrite ; les questions restées sans réponse tombent à la fin de la législature.

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