Question écrite n°15170 — rubrique bâtiment et travaux publics · en attente de réponse
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Question écrite n°15170 · rubrique bâtiment et travaux publics · publiée le 19 mai 2026 · 17e législature

Crise du bâtiment : l'inaction du Gouvernement menace l'artisanat français

La question — Emmanuel Taché (RN)

M. Emmanuel Taché alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la dégradation alarmante de la conjoncture dans le secteur du bâtiment et plus particulièrement sur la situation critique des entreprises artisanales. Depuis deux ans, ce secteur essentiel à l'économie nationale enregistre un recul continu de son activité, confirmé une nouvelle fois au premier trimestre 2026. Cette dynamique négative s'inscrit dans un contexte déjà fragilisé, désormais aggravé par les tensions internationales, notamment au Moyen-Orient, qui entraînent une hausse brutale des coûts de l'énergie et des matières premières. Dans les Bouches-du-Rhône, de nombreux professionnels ont alerté M. le député sur une situation devenue, pour beaucoup, insoutenable. Selon les données de la CAPEB, l'activité a reculé de près de 4 % en 2024 puis à nouveau en 2025, avec à la clé la suppression de 30 000 emplois. Le premier trimestre 2026 confirme cette tendance avec une nouvelle baisse de 1,5 %, faisant craindre une aggravation rapide de la crise. Les conséquences de la flambée des prix du pétrole se font d'ores et déjà durement sentir : près de trois artisans sur dix déclarent un impact fort ou très fort sur leur activité. Cette pression s'exerce principalement sur les coûts de déplacement vers les chantiers (85 % des entreprises concernées), mais également sur les prix des matériaux et des fournitures (44 %), en hausse continue. Ces augmentations, souvent immédiates, devraient encore s'intensifier dans les mois à venir. Face à cette situation, les professionnels formulent des propositions concrètes, parmi lesquelles la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'artisanat, incluant notamment une baisse temporaire du taux de TVA sur les travaux de rénovation de 10 % à 5 %, ainsi que la création d'un observatoire des prix des matériaux afin de limiter les dérives constatées. Ils alertent également sur les conséquences particulièrement graves qu'aurait toute remise en cause du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE), qui constituerait une triple peine pour les entreprises : hausse des coûts énergétiques, augmentation du prix des matériaux et diminution des aides à la rénovation pour les ménages. Alors que le secteur du bâtiment s'enfonce trimestre après trimestre dans la crise, l'inaction du Gouvernement ferait courir le risque d'une véritable hécatombe pour le tissu économique et industriel de proximité. En conséquence, il lui demande quelles mesures urgentes, concrètes et ambitieuses il entend enfin engager pour enrayer cette dégradation et soutenir efficacement les entreprises artisanales du bâtiment.

Sans réponse à ce jour. Publiée le 19 mai 2026, soit 91 jours d'attente. Le gouvernement dispose en principe de deux mois pour répondre à une question écrite ; les questions restées sans réponse tombent à la fin de la législature.

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