Question écrite n°15523 — rubrique anciens combattants et victimes de guerre · en attente de réponse
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Question écrite n°15523 · rubrique anciens combattants et victimes de guerre · publiée le 2 juin 2026 · 17e législature

Fonds récoltés lors des collectes du Bleuet de France

La question — Jacques Oberti (SOC)

M. Jacques Oberti attire l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur les modalités de répartition des recettes issues des collectes du Bleuet de France. Des représentants de l'Amicale des anciens combattants de Baziège, en Haute-Garonne, ont fait part de leurs inquiétudes concernant l'absence de reversement d'une partie des recettes collectées au profit des associations locales depuis 2022. Alors qu'une quote-part des fonds récoltés lors des collectes du Bleuet de France était auparavant reversée aux sections locales d'anciens combattants, ces dernières indiquent ne plus percevoir de participation financière. Cette situation suscite une forte incompréhension parmi les associations concernées, d'autant que ces collectes constituaient souvent leur unique ressource financière et leur permettaient de poursuivre leurs missions de mémoire, de solidarité et d'accompagnement du monde combattant au niveau local. Les associations s'interrogent ainsi sur l'évolution des règles de répartition des recettes entre le fonds de dotation du Bleuet de France et les structures locales participant activement à l'organisation des collectes. En conséquence, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de garantir la pérennité des associations d'anciens combattants mobilisés sur l'ensemble du territoire et aimerait savoir si le Gouvernement serait favorable au rétablissement du reversement d'une quote-part aux associations locales.

Sans réponse à ce jour. Publiée le 2 juin 2026, soit 77 jours d'attente. Le gouvernement dispose en principe de deux mois pour répondre à une question écrite ; les questions restées sans réponse tombent à la fin de la législature.

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