Question écrite n°15539 — rubrique bâtiment et travaux publics · en attente de réponse
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Question écrite n°15539 · rubrique bâtiment et travaux publics · publiée le 2 juin 2026 · 17e législature

Crise énergétique dans le secteur du BTP

La question — Marie-Christine Dalloz (DR)

Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la crise traversée par le secteur du BTP s'agissant notamment des difficultés liées à la gestion des déchets. En effet, les défaillances du dispositif actuel sont dénoncées à la fois par les collectivités et les acteurs économiques concernés. Le processus de refondation lancé par le Gouvernement doit donc impérativement prendre en compte leurs nombreuses revendications dont une reprise sans frais des petits volumes de déchets triés jusqu'à 3 mètres cube et un maillage territorial des points de collecte de déchets. En effet, si les déchets matures dits « inertes » (béton, mortier) sont à 80 % repris directement sur les chantiers, 78 % des autres types de déchets matures (bois, métal, plâtre) sont eux essentiellement apportés en points de collecte par les entreprises artisanales, dont 50 % en déchèteries publiques. L'accueil des artisans dans les 3 500 déchèteries publiques et la reprise sans frais de leurs petits volumes de déchets sont donc essentiels. Enfin, le montant des éco-contributions réclamé aux entreprises artisanales en constante augmentation inquiète aussi les professionnels, alors même que le dispositif n'est toujours pas au point. Elle lui demande donc les engagements qu'elle entend prendre pour rassurer les acteurs du BTP sur ces deux points.

Sans réponse à ce jour. Publiée le 2 juin 2026, soit 77 jours d'attente. Le gouvernement dispose en principe de deux mois pour répondre à une question écrite ; les questions restées sans réponse tombent à la fin de la législature.

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