Mme Florence Joubert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la prime d'équipement informatique annuelle qui est attribuée aux enseignants du secondaire. Cette mesure, qui était apparue en janvier 2021, a été revalorisée à 176 euros bruts/an en 2023, contre 156 euros bruts/an en 2022. Cependant, ce montant peine à couvrir l'ensemble des dépenses professionnelles obligatoires des enseignants telles que les frais de remplacement d'un ordinateur portable ou d'un disque dur externe, l'achat de logiciels ou d'un abonnement téléphonique fixe, ainsi que le surcoût pour un abonnement téléphone portable en internet illimité. En outre, cette prime ne compense pas non plus les obligations qui sont faites aux enseignants de disposer d'un smartphone personnel ou d'un ordinateur portable personnel pour animer un conseil de classe lorsqu'ils sont professeurs principaux. Cette situation peut avoir des conséquences réelles car certains enseignants contreviennent aux instructions administratives de leur ministère sur la sécurité « confinement-attentat » afin de limiter leurs dépenses à un forfait téléphone sans internet au prix minimal. À noter aussi, qu'en parallèle de ces pratiques, le code du travail oblige les employeurs des entreprises du secteur privé à prévoir une prise en charge financière intégrale des « outils métiers » de leurs salariés (équipement informatique, logiciels, frais d'abonnement numérique). Cela crée une réelle inégalité de situation avec les enseignants qui travaillent à leur domicile et ne bénéficient pas d'une telle prise en charge. Ainsi, elle lui demande s'il envisage d'augmenter significativement le montant de cette prime d'équipement informatique dès 2027, ceci avec un complément spécifique aux abonnements jusqu'à 650 euros, afin de prendre en compte toutes les exigences d'équipement numérique et la réalité économique actuelle du métier d'enseignant.
Le décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants et aux psychologues de l'éducation nationale relevant du ministère chargé de l'éducation permet aux personnels d'acquérir progressivement ou de renouveler leur équipement informatique dans un contexte d'évolution profonde des pratiques pédagogiques. L'article 1er du décret précité prévoit que cette prime, dont le montant brut annuel est fixé à 176€ par l'arrêté du 5 décembre 2020, est attribuée aux psychologues de l'éducation nationale stagiaires et titulaires et aux enseignants stagiaires et titulaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale qui exercent des missions d'enseignement. Les enseignants sont régis par les dispositions du code général de la fonction publique, les dispositions du code du travail évoquées (prise en charge financière intégrale des outils métiers) ne leur sont pas applicables. Depuis plusieurs années, le Gouvernement prend des mesures concrètes en faveur des enseignants, notamment en matière de rémunération. Au 1er septembre 2023, les enseignants ont bénéficié d'une revalorisation indemnitaire quels que soient leur corps, leur statut (titulaire, contractuel ou stagiaire) et leur ancienneté. Pour reconnaître l'importance et la charge des missions d'accompagnement et d'orientation, les montants de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (1er degré) et de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (2d degré) ont été augmentés pour atteindre 2 550€ bruts par an et par enseignant. Cette mesure apporte une hausse de rémunération d'environ 100€ nets par mois pour tous les professeurs, quel que soit leur degré d'avancement dans la carrière. Qu'ils soient stagiaires ou titulaires, les enseignants disposant d'un échelon compris entre le premier et le neuvième de la classe normale, bénéficient de la prime d'attractivité prévue par le décret n° 2021-276 du 12 mars 2021, dont les montants ont fait l'objet d'une revalorisation en septembre 2023 (augmentation comprise entre 1 000 € et 2 280 € selon les échelons). L'amélioration des règles de reprise des services antérieurs à la nomination dans les corps enseignants permet d'offrir de meilleures conditions d'entrée dans le métier aux lauréats des concours. En 2022, les modifications règlementaires ont porté sur l'amélioration de la reprise des services de droit privé pour les lauréats des troisièmes concours. Cette mesure a été étendue au 1er septembre 2023 aux lauréats issus des concours externes et internes. Elle concerne le classement à l'entrée dans un corps enseignant ou assimilé. Les dispositions du décret n° 2023-729 du 7 août 2023 permettent un nouveau mode de classement plus favorable et plus attractif. Ces mesures constituent une traduction concrète de l'amélioration des conditions de rémunération et de travail des personnels enseignants.