Question écrite n°16189 — rubrique enseignement secondaire · en attente de réponse
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Question écrite n°16189 · rubrique enseignement secondaire · publiée le 23 juin 2026 · 17e législature

Prime pour suppression d'heures

La question — Pierre Pribetich (SOC)

M. Pierre Pribetich interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur une information remontée dans le cadre de la baisse de la dotation globale horaire dans les établissements scolaires du second degré pour l'année 2026-2027. Il est, à plusieurs reprises et par plusieurs canaux, signalé que des responsables au rectorat pourraient bénéficier d'une prime de bonne gestion s'ils rendent suffisamment d'heures d'enseignement. Il souhaiterait savoir si cette information est confirmée.

Sans réponse à ce jour. Publiée le 23 juin 2026, soit 56 jours d'attente. Le gouvernement dispose en principe de deux mois pour répondre à une question écrite ; les questions restées sans réponse tombent à la fin de la législature.

Repères Autour de la question

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