Question écrite n°15828 — rubrique personnes handicapées · en attente de réponse
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Question écrite n°15828 · rubrique personnes handicapées · publiée le 9 juin 2026 · 17e législature

Accompagnement des élèves handicapés à l'école Van Gogh de Lambesc (13)

Posée par Romain Baubry (Rassemblement National) au Ministère de l’éducation nationalesans réponse à ce jour
La question — Romain Baubry (RN)

M. Romain Baubry appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés signalées par des parents délégués de l'école élémentaire Van Gogh de Lambesc, dans les Bouches-du-Rhône, concernant l'accompagnement des élèves à besoins spécifiques. Ces familles constatent que le manque d'AESH conduit au non-respect des notifications accordées par la MDPH, certains enfants notifiés se retrouvant sans accompagnement humain. Selon des données ministérielles transmises à la commission d'enquête parlementaire sur le handicap et citées par l'AFP en octobre 2025, 43,3 % des élèves notifiés dans les Bouches-du-Rhône sont en attente d'un AESH. Ces familles s'interrogent également sur le fait que certains enfants ne feraient pas, ou ne feraient plus, l'objet d'une notification afin de contenir artificiellement ce taux. À cette situation s'ajoute la fermeture d'une classe, qui alourdit les effectifs et réduit les possibilités de suivi individualisé. Ces décisions, prises séparément, concernent pourtant les mêmes élèves et produisent des effets cumulés qui fragilisent les plus vulnérables, mettant en cause la viabilité du modèle d'école inclusive posé par la loi de 2005. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir la cohérence entre la carte scolaire, l'attribution des AESH et l'évaluation des besoins par les MDPH, afin que chaque enfant notifié bénéficie de l'accompagnement auquel la loi lui ouvre droit.

Sans réponse à ce jour. Publiée le 9 juin 2026, soit 70 jours d'attente. Le gouvernement dispose en principe de deux mois pour répondre à une question écrite ; les questions restées sans réponse tombent à la fin de la législature.

Repères Autour de la question

Rubrique Autres questions « personnes handicapées »