Mme Laurence Robert-Dehault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absence prolongée de professeur au collège Jouffroy d'Abbans de Doulaincourt, en Haute-Marne (2e circonscription). Depuis la rentrée 2025-2026, les élèves de 4e sont privés d'enseignement d'allemand, matière obligatoire, représentant 2 heures 30 de cours hebdomadaires. À ce jour, ce sont plus de 80 heures qui n'ont pas été dispensées. Cette situation fait suite à un précédent similaire en 2023-2024, où les élèves de 6e bilangue avaient déjà perdu près de la moitié de l'année scolaire. Malgré les alertes répétées des représentants des parents d'élèves et de la cheffe d'établissement auprès du rectorat de Reims depuis février 2026, aucun enseignant n'a été nommé. Les demandes de cours à distance via le CNED ou de moyens supplémentaires pour 2026-2027 sont restées sans réponse concrète. Cette carence constitue un manquement à l'obligation légale de l'État d'assurer l'enseignement des matières obligatoires, reconnue par le Conseil d'État dans son arrêt du 27 janvier 1988. Elle crée une rupture d'égalité manifeste : dans ce collège rural, allemand et anglais sont imposés sans choix possible et l'État n'est pas en mesure d'assurer l'enseignement qu'il rend obligatoire. Aussi, elle lui demande quelles mesures d'urgence il compte prendre pour garantir la nomination effective d'un professeur d'allemand à la rentrée de septembre 2026, mettre en place un dispositif de compensation pour les élèves ayant perdu plus de 80 heures de cours en 2025-2026 ; et comment il compte assurer de façon pérenne la continuité du service public d'éducation dans les territoires ruraux, où les difficultés de remplacement sont récurrentes.
Le ministère chargé de l'éducation nationale a engagé, depuis plusieurs années, une action renforcée visant à améliorer le remplacement des enseignants absents, avec pour objectif constant de garantir la continuité pédagogique pour tous les élèves. Cette stratégie repose notamment sur la réduction des absences institutionnelles, l'augmentation des capacités de remplacement, le développement de la continuité pédagogique ainsi que sur un pilotage territorial renforcé permettant d'apporter des réponses adaptées aux spécificités locales. Parallèlement, les académies, sous l'impulsion de plans d'action nationaux, ont engagé des travaux visant à optimiser la gestion des moyens de remplacement afin de mieux répondre aux besoins identifiés dans les territoires. Ces efforts ont permis d'observer, au niveau national, une amélioration du remplacement des absences. Pour autant, des disparités territoriales persistent, particulièrement dans le second degré, en raison de contraintes géographiques et disciplinaires qui limitent la mobilisation des ressources. La situation du collège Jouffroy d'Abbans de Doulaincourt, dans le département de la Haute-Marne, illustre cette difficulté, en raison notamment d'un territoire confronté à des tensions de recrutement en allemand malgré la mobilisation des services académiques pour répondre à tous les besoins de remplacement. Depuis trois ans, le cadre national a été renforcé avec la généralisation des plans annuels de remplacement de courte durée, rendus obligatoires par le décret n° 2023-732 du 8 août 2023, et l'appui de référents dédiés dans chaque académie. En complément, depuis la rentrée 2025, des actions spécifiques ont également été engagées pour structurer et améliorer encore le remplacement de longue durée dans une logique d'amélioration continue. L'ensemble de ces mesures tend à assurer, sur l'ensemble du territoire, une réponse durable et adaptée aux réalités locales, garantissant une offre éducative de qualité, de proximité, et garantissant la continuité des enseignements dans les écoles, les collèges et les lycées.