Question écrite n°16231 — rubrique impôt sur le revenu · en attente de réponse
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Question écrite n°16231 · rubrique impôt sur le revenu · publiée le 23 juin 2026 · 17e législature

Rendement de la CDHR pour 2025

La question — Charles Sitzenstuhl (EPR)

M. Charles Sitzenstuhl interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le rendement final de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) pour l'année 2025. Il souhaite connaître le montant annoncé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 et le montant effectivement prélevé par les services fiscaux à l'issue de l'année 2025.

Sans réponse à ce jour. Publiée le 23 juin 2026, soit 56 jours d'attente. Le gouvernement dispose en principe de deux mois pour répondre à une question écrite ; les questions restées sans réponse tombent à la fin de la législature.

Repères Autour de la question

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