Question écrite n°16377 — rubrique décorations, insignes et emblèmes · en attente de réponse
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Question écrite n°16377 · rubrique décorations, insignes et emblèmes · publiée le 30 juin 2026 · 17e législature

Outrage aux symboles de la République

Posée par Jean-Luc Bourgeaux (Droite Républicaine) au Ministère de l'intérieursans réponse à ce jour
La question — Jean-Luc Bourgeaux (DR)

M. Jean-Luc Bourgeaux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le respect dû aux symboles de la République. Mardi 16 juin 2026, le maire LFI de Saint-Denis, Bally Bagayoko, s'est adressé au journal l'Opinion affirmant que « siffler la Marseillaise quand la France se déshonore par ses actes à l'international, c'est un droit à la réplique populaire », pour revenir deux jours plus tard sur sa déclaration. Au-delà de la polémique, ce type de déclaration contribue à banaliser l'atteinte aux symboles nationaux, qui devraient au contraire rassembler les Français, quelles que soient leurs opinions politiques, ici en l'occurrence l'importation manichéenne du conflit israélo-palestinien. La stratégie d'usure et de tension permanentes contre la République et ses symboles ne fait qu'exacerber la haine, excuse et légitime de manière implicite le recours à la violence de Français contre des Français et détruit tout sentiment de cohésion sociale et d'appartenance à une même nation. Aussi, à l'heure où le peuple déchiré va bientôt être appelé à se diriger vers les urnes, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend rappeler et appliquer la loi, à savoir que l'outrage à l'hymne national, lorsqu'il est commis au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les pouvoirs publics, est puni de 7 500 euros d'amende et, le cas échéant, s'il envisage une évolution du droit pour mieux encadrer ou sanctionner la légitimation publique d'actes constitutifs d'outrage aux symboles républicains.

Sans réponse à ce jour. Publiée le 30 juin 2026, soit 49 jours d'attente. Le gouvernement dispose en principe de deux mois pour répondre à une question écrite ; les questions restées sans réponse tombent à la fin de la législature.

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