M. Philippe Bonnecarrère interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, sur la fermeture du guichet « France Nation Verte », intervenue sans aucun avertissement. Cette situation empêche le dépôt de dossiers, dont certains ont été préparés depuis plusieurs mois. Très concrètement, le maintien de la capacité de production de la forêt tarnaise supposerait un renouvellement de 1 400 hectares par an, alors que seuls 300 hectares sont atteints aujourd'hui. La conséquence sera une décapitalisation rapide dans un secteur où le pays n'est plus souverain, alors même qu'il est essentiel dans une démarche de décarbonation. Il lui demande de préciser à quelle date le guichet « France Nation Verte » sera rouvert et dans quelles conditions.
Sans réponse à ce jour. Publiée le 7 juillet 2026, soit 42 jours d'attente.
Le gouvernement dispose en principe de deux mois pour répondre à une question écrite ;
les questions restées sans réponse tombent à la fin de la législature.