Question écrite n°16616 — rubrique chasse et pêche · en attente de réponse
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Question écrite n°16616 · rubrique chasse et pêche · publiée le 7 juillet 2026 · 17e législature

Nombre de validations nationales et départementales de permis de chasser

La question — Patrick Hetzel (DR)

M. Patrick Hetzel demande à connaître auprès de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature le nombre de validations nationales et départementales de permis de chasser pour la saison 2025-2026, répertorié par l'Office français de la biodiversité (OFB).

Sans réponse à ce jour. Publiée le 7 juillet 2026, soit 42 jours d'attente. Le gouvernement dispose en principe de deux mois pour répondre à une question écrite ; les questions restées sans réponse tombent à la fin de la législature.

Repères Autour de la question

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