Question écrite n°16650 · rubrique enseignement · publiée le 7 juillet 2026 · 17e législature
Mme Laure Miller attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la suppression progressive des postes d'AESH au sein des Unités d'enseignement externalisées (UEE), qui menace l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap moteur. Dans la Marne, l'UEE mise en place depuis 2019 par l'IEM du Val-de-Murigny (Reims) en partenariat avec le collège Paul Fort permet à des collégiens en situation de handicap moteur, notifiés par la CDAPH, de suivre une scolarité en inclusion grâce à un accompagnement humain individualisé indispensable à leurs déplacements, à l'usage du matériel pédagogique et à leur sécurité. Or les temps d'accompagnement AESH y diminuent depuis plusieurs mois, avec un arrêt total annoncé pour la rentrée 2026. Les solutions évoquées (stagiaires, service civique) ne sont pas satisfaisantes. Une situation identique touche l'IEM Éric Degrémont, à Fagnières. Sans moyens humains complémentaires, l'inclusion scolaire de ces élèves ne sera plus possible à la rentrée 2026. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir le maintien des moyens AESH au sein des UEE et si une évolution du cadre réglementaire est envisagée pour sécuriser durablement ce dispositif.