Question écrite n°17056 — rubrique agriculture · en attente de réponse
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Question écrite n°17056 · rubrique agriculture · publiée le 21 juillet 2026 · 17e législature

Évaluation de la réforme de l'assurance récolte face aux aléas climatiques

La question — Emmanuel Duplessy (ECOS)

M. Emmanuel Duplessy attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'efficacité de la réforme de l'assurance récolte face à la multiplication des épisodes climatiques extrêmes. Alors que de nombreux départements connaissent cet été des épisodes de sécheresse, de fortes chaleurs et de restrictions d'usage de l'eau, de nombreuses exploitations agricoles sont confrontées à des pertes de rendement, à une dégradation de la qualité des productions et à des difficultés croissantes de trésorerie. Ces évènements s'inscrivent dans une succession d'aléas climatiques qui fragilisent durablement l'agriculture française. Entrée en vigueur en 2023, la réforme de l'assurance récolte avait précisément pour ambition de mieux protéger les exploitants face à ces risques, de sécuriser leur revenu et de garantir une indemnisation plus lisible et plus efficace. Trois ans après sa mise en œuvre, il apparaît indispensable d'en dresser un premier bilan objectif. De nombreux représentants du monde agricole continuent en effet de s'interroger sur le niveau réel de couverture offert par le dispositif, sur le reste à charge supporté par les exploitants ainsi que sur les délais d'indemnisation effectivement constatés. Il lui demande, d'une part, si le Gouvernement entend publier un bilan détaillé de la réforme, précisant notamment, par département et par filière, le taux de couverture des exploitations, le niveau moyen du reste à charge et les délais moyens d'indemnisation observés depuis son entrée en vigueur. Il lui demande, d'autre part, si le Gouvernement considère que cette réforme permet aujourd'hui de sécuriser efficacement le revenu des exploitants face à la multiplication des aléas climatiques et, dans le cas contraire, quelles évolutions structurelles il envisage afin de renforcer durablement la résilience économique des exploitations agricoles.

Sans réponse à ce jour. Publiée le 21 juillet 2026, soit 28 jours d'attente. Le gouvernement dispose en principe de deux mois pour répondre à une question écrite ; les questions restées sans réponse tombent à la fin de la législature.

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