Question écrite n°17158 — rubrique numérique · en attente de réponse
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Question écrite n°17158 · rubrique numérique · publiée le 21 juillet 2026 · 17e législature

Détection souveraine pour les systèmes critiques des OIV

Posée par Philippe Latombe (Les Démocrates) au Premier ministresans réponse à ce jour
La question — Philippe Latombe (DEM)

M. Philippe Latombe interroge M. le Premier ministre sur l'exigence de détection souveraine pour les systèmes critiques des OIV. À la suite, il y a dix mois, du vote en commission spéciale du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, dont M. le député était le président, le directeur de l'ANSSI a clairement exprimé, dans un long message sur LinkedIn, le fait qu'il n'était pas question d'abandonner l'exigence de détection souveraine pour les systèmes critiques des OIV. Il soulignait alors que la France bénéficiait déjà de solutions souveraines, mais qu'il était important de prendre en compte l'évolution de l'état de l'art dans le domaine des EDR, NDR actifs, analyses de logs, pour en simplifier la mise en œuvre et en améliorer l'efficacité et les résultats. Les quatre industriels français concernés se sont pliés à cette exigence et ont signalé dernièrement à M. le député leur incompréhension de voir privilégiées in fine des solutions américaines, ce qui constituerait une vulnérabilité future parfaitement évitable, en contradiction avec l'exigence de détection souveraine figurant dans le code de la défense depuis 2013. Il lui demande la justification de telles décisions annoncées en catimini, semble-t-il, à des OIV, depuis plusieurs mois.

Sans réponse à ce jour. Publiée le 21 juillet 2026, soit 28 jours d'attente. Le gouvernement dispose en principe de deux mois pour répondre à une question écrite ; les questions restées sans réponse tombent à la fin de la législature.

Repères Autour de la question

Rubrique Autres questions « numérique »