M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur l'avenir des contrats de plan État-région. Il lui demande, d'une part, de lui communiquer le calendrier des financements région par région depuis dix ans et, d'autre part, de préciser quels sont les projets du Gouvernement en la matière et s'il y a des initiatives très structurantes envisagées, notamment en matière d'enseignement supérieur et de recherche ou encore en matière d'infrastructures de transport.
Sans réponse à ce jour. Publiée le 4 août 2026, soit 14 jours d'attente.
Le gouvernement dispose en principe de deux mois pour répondre à une question écrite ;
les questions restées sans réponse tombent à la fin de la législature.