M. Patrick Hetzel appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la nécessité d'une plus grande effectivité de la prise en charge des soins effectués en Allemagne pour les assurés alsaciens. En effet, en raison de la difficulté d'accès à certains spécialistes en Alsace, beaucoup de patients se tournent vers le système de santé allemand pour obtenir de meilleurs délais de prise en charge médicale. Toutefois, un obstacle subsiste : la mise en œuvre effective et rapide de la prise en charge financière par la CNAM. Il lui demande de lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement pour répondre à cette attente légitime des patients alsaciens.
Sans réponse à ce jour. Publiée le 4 août 2026, soit 14 jours d'attente.
Le gouvernement dispose en principe de deux mois pour répondre à une question écrite ;
les questions restées sans réponse tombent à la fin de la législature.