Question écrite n°17629 — rubrique transports · en attente de réponse
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Question écrite n°17629 · rubrique transports · publiée le 4 août 2026 · 17e législature

Absence de coordination des services de transports entre régions voisines

Posée par Marie-France Lorho (Rassemblement National) au Ministère des transportssans réponse à ce jour
La question — Marie-France Lorho (RN)

Mme Marie-France Lorho appelle l'attention de M. le ministre des transports sur l'absence de coordination des services de transports entre des régions transfrontalières. Les mineurs résidant en Vaucluse scolarisés dans une région voisine, notamment en Auvergne-Rhône-Alpes, se voient refuser l'accès au pass scolaire AURA Scolaire + Mobilité région du fait de leur appartenance territoriale au Vaucluse. La souscription au pass annuel ZOU dépendant de la région Paca ne leur permet par ailleurs pas d'accéder à leur établissement scolaire situé dans cette région voisine. En l'absence de coordination, il est proposé aux élèves concernés de souscrire deux titres de transport distincts pour un seul et même trajet (un titre TER pour la région Auvergne-Rhône-Alpes ; un pass annuel ZOU ! pour le tronçon vauclusien). Les pass annuels ZOU interrégionaux ne s'adressent pas aux mineurs. Cette double souscription constitue une charge très importante pour les familles ; en l'absence de solution, cette situation constitue une entrave faite à l'instruction des enfants concernés. Elle lui demande comment il compte coordonner de manière efficace ces services de transports et s'il compte interpeller les présidents de région sur cette question.

Sans réponse à ce jour. Publiée le 4 août 2026, soit 14 jours d'attente. Le gouvernement dispose en principe de deux mois pour répondre à une question écrite ; les questions restées sans réponse tombent à la fin de la législature.

Repères Autour de la question

Rubrique Autres questions « transports »